J.O. Numéro 276 du 28 Novembre 1999
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 17750
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Décrets du 25 novembre 1999 portant nomination (aviation civile)
NOR : EQUA9901536D
Par décret du Président de la République en date du 25 novembre 1999, M. Maman (Michel) est nommé, après concours externe ouvert aux anciens élèves de l'Ecole normale supérieure, ingénieur-élève de l'aviation civile à compter du 1er septembre 1999.